Qu’est-ce que la faillite commerciale ? C’est un processus juridique adopté en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui est accomplie par un syndic. Lorsqu’une société n’est pas en mesure d’honorer ses obligations financières et qu’elle atteint 1 000$ de dettes, elle est éligible à la faillite commerciale et un dépôt de faillite vous permet de libérer vos dettes de vos créanciers. L’entreprise en faillite devient par la suite totalement acquittée de ses dettes.
Lorsqu’on dépose une faillite commerciale, on fait automatiquement cession commerciale de ses biens. Il y a plusieurs avantages immédiats de déclarer une faillite commerciale, elles sont entre autres :
- Élimination des obligations de paiement aux créanciers;
- Annulation des procédures juridiques (actions en justice) présentes et futures par les créanciers;
- Suspension des saisies de biens et de salaires en date du dépôt de la faillite et éventuellement s’il y a lieu.
Quand faut-il envisager une faillite d’entreprise ?
Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de respecter ses obligations au fur et à mesure des opérations, ceci indique normalement que celle-ci manque de capital pour poursuivre ou redémarrer ses activités. Si l’une des situations suivantes vous interpelle, contactez-nous et nous pourrons discuter ensemble des prochaines étapes à suivre pour vous libérer de vos dettes.
- Le volume d’activités, le volume de transactions et/ou le chiffre d’affaires ont chuté;
- Perception d’un manque de liquidité ou de trésorerie (cashflow négatif);
- Le ratio d’endettement est trop élevé;
- Les intérêts et les pénalités reliés aux dettes ne peuvent pas être remboursés;
- Les dettes ne régressent aucunement et deviennent de plus en plus importantes.
Jean Lelièvre Syndic prendra le temps de vous rencontrer pour bien analyser votre situation afin de bien expliquer le fonctionnement d’une faillite, car il s’agit d’un processus juridique rigoureux adopté en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il analysera en détail la situation de votre entreprise et vous proposera des solutions appropriées dans les circonstances, aux contextes et propres à la situation actuelle.
Déposer un dossier de faillite corporative est une affaire très personnelle et qui a un impact majeur dans une prise de décision d’affaires. C’est pourquoi Jean Lelièvre Syndic. a une équipe compétente et professionnelle en place qui sera en mesure de vous aider à passer à travers ce processus et vous libérer de vos dettes.
Rédaction : Michel Boutet
